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Demande de Certificat d'urbanisme 

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Déclaration Préalable

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture (Notice explicative).

Permis de Construire une maison individuelle

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes (Notice explicative)

Demande de Modification d'un Permis de Construire en cours de validité

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Demande de Permis de Démolir

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir (Notice explicative).

En fonction de la situation du projet, des jeux de plans supplémentaires pourront être demandés.



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