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Autres démarches

Autorisation de sortie du territoire (AST) 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour en savoir plus consulter le site : Service-Public.fr - Autorisation de sortie de territoire

Certificat d'Hérédité

La mairie de Saint-Vivien ne délivre pas de certificat d'hérédité. 
S'adresser au Notaire chargé de la succession ou au Tribunal d'Instance

Livret de Famille

Pour en savoir plus, consulter le site :livret-famille-diapo.jpg

Service-Public.fr - La mise à jour

Service-Public.fr - Perte, vol ou détérioration

Service-Public.fr - En cas de divorce ou séparation

Perte ou vol de papiers

Pour en savoir plus consulter le site : Service-Public.fr - Perte ou vol de papiers



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